Code de Conduite Commerciale

1. INTRODUCTION – Code de Conduite des Affaires

Notre Code de conduite des affaires, fondement de notre mission et de notre stratégie, vise à guider la conduite personnelle et professionnelle de tous nos employés, quel que soit leur poste ou leur fonction, et à réglementer leurs relations entre collègues, clients, fournisseurs et représentants de les communautés avec lesquelles BRIMONT interagit.

La concrétisation des Principes et Valeurs de BRIMONT se traduit dans la performance quotidienne de ses collaborateurs, dans le respect de pratiques éthiques consensuelles.

En tant qu’ensemble de règles éthiques comportementales sur la conscience collective comme modèle, les dispositions du présent Code de Conduite des Affaires ne se limitent pas à ses dispositions et doivent être observées comme référence d’une norme de conduite morale à l’Entreprise et à tous ceux qui travailler en elle et pour elle doit respecter et suivre.

2. CHAMP D’APPLICATION

Le Code de Conduite des Affaires s’applique à tous les collaborateurs de BRIMONT et ses Mandataires, dont le contrôle ou la gestion opérationnelle est détenue, directement ou indirectement, par BRIMONT, sans préjudice des autres dispositions légales ou réglementaires applicables ou auxquelles l’exercice de leurs fonctions est soumis, ainsi que – avec les adaptations nécessaires – aux salariés permanents ou occasionnels, représentants, auditeurs externes et autres personnes qui leur fournissent des services à titre permanent ou occasionnel.

En ce sens, les « salariés » doivent être entendus comme l’ensemble des membres des instances dirigeantes, dirigeants et salariés de BRIMONT.

« Clients » désigne les personnes physiques ou morales auxquelles BRIMONT fournit ses produits ou services.

« Fournisseurs » désigne les personnes physiques ou morales qui fournissent des produits à BRIMONT ou lui fournissent des services.

« Parties prenantes » désigne les personnes physiques ou morales avec lesquelles BRIMONT est en relation dans le cadre de ses activités commerciales, institutionnelles et citoyennes, y compris les Clients, les fournisseurs, les employés, les investisseurs et les représentants des communautés avec lesquelles elle interagit.

3. NOS PRINCIPES ET VALEURS 

Le respect de la Loi, des règlements, des dispositions réglementaires, un comportement basé sur l’intégrité, l’éthique, la transparence et l’honnêteté, est un engagement de chacun des employés de BRIMONT et qui caractérise l’ensemble de l’organisation envers la communauté dans laquelle elle opère. .

La conduite des affaires et des activités sociales de BRIMONT doit s’effectuer dans un cadre de transparence, de professionnalisme, de rigueur, de bonne foi et dans le plein respect des règles de concurrence et sur la base d’un système de défense claire des principes de développement durable tels qu’affirmés par les institutions et conventions internationales.

Dans l’exercice de ses activités, BRIMONT protège les droits humains fondamentaux et universels et, à ce titre, inaliénables et indispensables, promouvant les principes d’égalité et de solidarité et répudiant toute forme de discrimination et de corruption. En ce sens, BRIMONT s’inscrit dans le cadre de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme des Nations Unies et de l’Organisation Internationale du Travail.

Chaque employé, en assumant en toute autonomie l’engagement de respecter et de suivre ces principes, réaffirme les valeurs de l’entreprise et contribue à rapprocher BRIMONT de la réalisation de sa vision : « Être une entreprise angolaise qui s’affirme comme un Fournisseur de référence aux multiservices ».

4. REGLES DE COMPORTEMENT ET RELATIONS AVEC LES INTERESSES

4.1.RELATIONS AVEC LES CLIENTS ET FOURNISSEURS

BRIMONT favorisera auprès de ses Clients et fournisseurs le respect de la réglementation et des pratiques de sécurité en vigueur, en accordant une attention particulière à la prise de mesures préventives pour la sécurité des personnes et des biens. Les collaborateurs de BRIMONT doivent adopter un comportement éthique, professionnel et respectueux, en promouvant la civilité, l’affabilité et la fierté professionnelle dans les relations avec les Clients et les fournisseurs, ainsi que le respect de leurs droits respectifs, en observant et en exigeant que les obligations contractuelles et en entretenant une relation conforme aux bonnes mœurs et pratiques commerciales et déontologiques. La sélection et la contractualisation des fournisseurs doivent respecter des critères transparents, équitables et impartiaux, en tenant compte non seulement des conditions commerciales mais aussi de leur comportement éthique et professionnel.

Les collaborateurs de BRIMONT s’engagent à ne pas nouer ou entretenir avec les Clients et fournisseurs des relations non conformes à l’esprit du présent Code, et à adopter des mesures immédiates et strictes dans les cas où leur comportement éthique serait douteux, à savoir le signalement de telles situations au hiérarchie respective.

4.2.LES RELATIONS DE BRIMONT AVEC LES SALARIÉS

Les employés sont un élément essentiel à la poursuite des stratégies, des objectifs et des buts de BRIMONT.

BRIMONT s’engage à promouvoir le respect de l’égalité des chances pour tous ses collaborateurs, à développer une culture d’entreprise qui valorise et encourage le travail d’équipe et le partage des connaissances et des informations.

Toutes les pratiques, politiques et procédures de travail de BRIMONT visent à prévenir la discrimination et les différences de traitement fondées sur la race, le sexe, l’orientation sexuelle, la croyance, l’état matrimonial, le handicap physique, l’orientation politique ou les opinions d’une autre nature, l’origine ethnique ou sociale, le lieu de naissance ou l’appartenance syndicale.

Brimont garantit la sauvegarde de l’intégrité morale de ses employés, assurant leur droit à des conditions de travail respectueuses de leur dignité individuelle et ne permettant aucune forme de coercition morale ou psychologique, ou de comportement portant atteinte à la dignité de la personne humaine.

4.3. LES COLLABORATEURS DANS L’EXERCICE DE LEURS FONCTIONS

Les employés, dans le développement de leurs activités professionnelles, tel que mandaté par BRIMONT, doivent observer les principes de loyauté, de rigueur, de transparence, d’efficacité et d’ouverture sur le marché, dans toutes leurs actions, opérations et négociations guidées par le respect des principes d’intégrité et de transparence des informations, pour la légitimité formelle et substantielle de son action et pour la clarté, la véracité et la légitimité des pièces justificatives, le tout dans le respect des règles et procédures internes en vigueur et avec l’engagement et la rigueur professionnelle requis.

Toute pratique de corruption est interdite, sous toutes ses formes actives et passives, que ce soit par des actes et omissions ou par la création et le maintien de faveurs ou de situations irrégulières, étant éthiquement répréhensible et répudiée par BRIMONT.

Les employés de BRIMONT refuseront toute offre dépassant la simple courtoisie ou ayant une valeur commerciale significative pouvant être considérée ou interprétée comme susceptible de créer des attentes de favoriser leurs relations d’affaires avec BRIMONT.

En cas de doute, l’employé doit communiquer la situation par écrit à la hiérarchie concernée.

Les collaborateurs de BRIMONT doivent adopter une attitude d’amélioration continue et d’innovation, visant l’évolution personnelle et tirant le meilleur parti des actions de formation promues par l’entreprise. Ils doivent également veiller à la protection et au bon état de conservation des actifs de BRIMONT, en faisant un usage judicieux et parcimonieux des actifs mis à leur disposition, en adoptant les mesures appropriées pour minimiser les coûts afin de rendre leur utilisation plus efficace et d’éviter le gaspillage et non directement ou utiliser indirectement les actifs de la Société à des fins personnelles ou de tiers.

CONFLIT D’INTERÊTS

Les collaborateurs de BRIMONT s’engagent à :

• Ne pas exercer d’activité professionnelle extérieure, avec ou sans rémunération, qui interfère avec leur performance professionnelle ou avec les activités ou les intérêts de la Société ;

N’intervenez pas dans les processus décisionnels qui :

• Impliquent directement ou indirectement les organisations avec lesquelles ils collaborent ou ont collaboré ;
• Impliquent directement ou indirectement des personnes ou entités auxquelles elles sont ou ont été liées par des liens de parenté ou d’affinité. Les employés ayant des relations familiales ou similaires ne peuvent exercer leur activité professionnelle dans un lien hiérarchique ou fonctionnel, directement ou indirectement, et doivent collaborer avec la Société pour prendre les mesures nécessaires pour éliminer cette situation. Tout conflit ou conflit d’intérêt potentiel doit être communiqué et discuté avec le supérieur.

CONFIDENTIALITÉ

Les collaborateurs de BRIMONT s’engagent à :

• A garder le secret absolu, vis-à-vis de l’extérieur, sur tous les faits intéressant la vie de la Société dont ils ont connaissance dans l’exercice de leurs fonctions ou à cause d’elles. Cette obligation s’applique en particulier aux employés qui ont accès à des informations privilégiées et/ou pertinentes non rendues publiques, telles que des plans d’affaires, de nouveaux produits ou modèles de gestion, des processus, des fusions, des acquisitions, des informations financières, des négociations contractuelles (la divulgation d’informations restreintes, non -l’information publique à d’autres, y compris la famille et les amis, constitue une violation de ce Code );
• (Le cas échéant) N’achetez ni ne vendez d’actions ou de valeurs mobilières sur la base d’informations non publiques obtenues grâce à votre travail ou votre présence au sein de la Société.

4.4. RELATIONS ENTRE PARTENAIRES

L’objectif principal pour BRIMONT est de chercher à créer de la valeur pour ses Partenaires, appuyée par l’excellence en matière de responsabilité professionnelle, économique, sociale et de développement durable.

BRIMONT s’engage à respecter le principe d’égalité de traitement de ses partenaires, en veillant à ce que toutes les informations nécessaires soient mises à disposition en temps opportun, de manière sincère, transparente et rigoureuse.

4.5. RELATIONS AVEC LES AUTORITÉS LOCALES, LES INSTITUTIONS ET LES COMMUNAUTÉS

BRIMONT, à travers ses employés, coopère activement et pleinement avec les autorités, en maintenant un comportement caractérisé par la rigueur, la transparence et la collaboration ouverte, en favorisant le dialogue avec les institutions et les organisations de la société civile, en s’interdisant de faire, d’induire ou d’encourager de fausses déclarations aux autorités.

BRIMONT respecte les critères du marché, ne promouvant ou ne participant à aucun type d’activités susceptibles de violer les règles fondamentales d’éthique, de déontologie ou de concurrence visant à obtenir des avantages par rapport aux concurrents. BRIMONT s’engage à contribuer à la promotion de la qualité de vie et au développement socio-économique des communautés où elle opère, ainsi qu’à la formation du capital humain et des compétences locales, tout en exerçant ses propres activités dans le respect des meilleurs pratiques commerciales.

Les salariés de BRIMONT peuvent participer aux services communautaires tant que cela ne donne pas lieu à un conflit d’intérêts et n’est pas incompatible avec les fonctions qu’ils exercent dans la Société.

4.6. ENVIRONNEMENT ET DURABILITÉ

BRIMONT et ses collaborateurs doivent respecter et protéger l’environnement en utilisant les meilleures pratiques et technologies qui assurent une rationalisation efficace des consommations et des gains significatifs en termes d’impact global des émissions et des risques pour l’environnement.

La durabilité doit intégrer l’ensemble des processus décisionnels de BRIMONT, afin de refléter à tout moment et dans toutes les activités menées la philosophie de l’entreprise dans sa gestion courante et stratégique.

4.7. SUIVI ET GARANTIE DE CONFORMITE

BRIMONT garantit la disponibilité de ce Code à tous les employés, qui doivent signer une déclaration d’adhésion avec l’entrée en vigueur de celui-ci. Le service des ressources humaines sera chargé d’assurer la mise en œuvre de ce code de conduite des affaires ainsi que son interprétation et la clarification des doutes et des omissions.

Tous les employés, Clients, fournisseurs et autres parties intéressées peuvent contacter la Direction de BRIMONT pour poser des questions ou demander des éclaircissements et pour signaler tout événement ou situation irrégulière qui pourrait violer les règles du présent Code.

4.8. ENGAGEMENT DE CONFORMITÉ

Tous les employés de BRIMONT doivent signer une Déclaration d’adhésion à ce Code de Conduite des Affaires.

4.9. DÉFAUT

C’est une faute grave, passible de poursuites disciplinaires, de s’écarter du respect des règles générales de conduite établies dans le présent Code de Conduite des Affaires.